Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site luxecover.fr est édité par :
Luxecover — [forme juridique : SAS / SARL…] au capital de [montant] €.
Siège social : [adresse complète].
Immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [n° RCS].
SIRET : [n° SIRET] — TVA intracommunautaire : [n° TVA].
Téléphone : [numéro] — Email :contact@luxecover.fr.

2. Directeur de la publication

[Nom et prénom du directeur de la publication], en qualité de [fonction].

3. Immatriculation — Intermédiaire en assurance

Luxecover est immatriculée à l'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance) sous le numéro[n° ORIAS], en qualité de [catégorie : courtier en assurance (COA) / mandataire…].
Cette immatriculation est vérifiable surwww.orias.fr.

4. Autorité de contrôle

En tant qu'intermédiaire en assurance, Luxecover est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR):
4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 —acpr.banque-france.fr.

5. Médiation de l'assurance

En cas de litige non résolu avec nos services, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l'assurance :
La Médiation de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 —www.mediation-assurance.org.

6. Hébergeur

Le site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur], [adresse complète], [téléphone / contact].

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, charte graphique, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Luxecover, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

8. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sur ce site font l'objet d'un traitement dont le responsable est Luxecover. Elles sont utilisées pour [finalités : gestion des demandes, souscription, relation client…] et conservées pendant [durée de conservation].
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer :contact@luxecover.fr[ou coordonnées du DPO, le cas échéant].
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 —www.cnil.fr.

9. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire. [À compléter si des outils de mesure d'audience ou des cookies fonctionnels sont ajoutés : nature, finalité, durée et modalités de consentement.]

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Luxecover n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.